(3) Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d'échanges, d'adopter, avant le début de l'année contingentaire, les modalités de gestion et de répartition des contingents textiles établis pour l'année 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2106 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2106
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015R2106)
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