Règlement d'exécution (UE) 2015/2106 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2106
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015R2106)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/2106EUR-Lex →

(4) Les mesures adoptées les années précédentes, notamment celles du règlement d'exécution (UE) no 1235/2014 de la Commission, se sont révélées satisfaisantes et il convient dès lors de fixer des règles similaires pour 2016.

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