(6) Pour garantir une certaine continuité des échanges commerciaux et une gestion efficace des contingents, il conviendrait de permettre aux opérateurs de présenter, en 2016, une première demande d'autorisation d'importation équivalente aux quantités qu'ils ont importées en 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2106 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2106
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015R2106)
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