Règlement (UE) 2015/2120 · Article

Article 8

Article abrogé.

Version consolidée au 15/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2120-20240515, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/2120
RattachementRèglement (UE) 2015/2120
VersionConsolidée au 15/05/2024 (CELEX 02015R2120-20240515)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2015/2120EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32018L1972]

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