Article considérant 15

(15) Troisièmement, des mesures allant au-delà de telles mesures raisonnables de gestion du trafic pourraient également être nécessaires pour éviter une congestion imminente du réseau, à savoir des situations où une congestion est sur le point de se produire, ainsi que pour atténuer les effets d’une congestion du réseau, lorsque celle-ci ne se produit que temporairement ou dans des circonstances exceptionnelles. Le principe de proportionnalité exige que les mesures de gestion du trafic fondées sur cette exception traitent de manière égale des catégories de trafic équivalentes. Par congestion temporaire, on devrait entendre des situations spécifiques de courte durée dans lesquelles une augmentation soudaine du nombre d’utilisateurs venant s’ajouter aux utilisateurs habituels, ou une augmentation soudaine de la demande de contenus, d’applications ou de services spécifiques, peut saturer la capacité de transmission de certains éléments du réseau et diminuer la capacité de réaction du reste du réseau. Une congestion temporaire pourrait notamment se produire sur les réseaux mobiles, qui sont soumis à des conditions plus variables, telles que des obstructions physiques, une moins bonne couverture en intérieur ou un nombre variable d’utilisateurs actifs qui se déplacent. Bien qu’il soit prévisible qu’une telle congestion temporaire puisse se produire de temps à autre à certains points du réseau, de sorte qu’elle ne peut être considérée comme exceptionnelle, elle ne pourrait pas se répéter si souvent ou durer assez longtemps pour justifier économiquement une augmentation de la capacité du réseau. Par congestion exceptionnelle, on devrait entendre des situations imprévisibles et inévitables de congestion, tant des réseaux mobiles que des réseaux fixes. Les causes possibles de ces situations, incluent une défaillance technique comme une panne due à une rupture de câbles ou la destruction d’autres éléments d’infrastructure, des modifications inattendues dans l’acheminement du trafic ou d’importantes augmentations du trafic sur le réseau dans des situations d’urgence ou d’autres situations échappant au contrôle des fournisseurs de services d’accès à l’internet. Il est probable que de tels problèmes de congestion soient peu fréquents, mais ils peuvent être graves et ne sont pas nécessairement de courte durée. La nécessité d’appliquer des mesures de gestion du trafic allant au-delà des mesures raisonnables de gestion du trafic afin d’éviter une congestion temporaire ou exceptionnelle du réseau ou d’en atténuer les effets ne devrait pas donner aux fournisseurs de services d’accès à l’internet la possibilité de contourner l’interdiction générale de bloquer, ralentir, modifier, restreindre, perturber, dégrader ou traiter de manière discriminatoire des contenus, applications ou services spécifiques, ou des catégories spécifiques de contenus, d’applications ou de services. Les congestions répétées et plus longues du réseau, qui ne sont ni exceptionnelles ni temporaires, ne devraient pas bénéficier de cette exception, mais devraient plutôt être résolues en augmentant la capacité du réseau.