Règlement (UE) 2015/2120 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2120
RattachementRèglement (UE) 2015/2120
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2120)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2015/2120EUR-Lex →

(29) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 531/2012 en conséquence.

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