L'article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit:
a) au point a), le montant «414 000 EUR» est remplacé par celui «418 000 EUR»;
b) au point b), le montant «5 186 000 EUR» est remplacé par celui «5 225 000 EUR».
Règlement délégué (UE) 2015/2171 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2171
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2171
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2171)
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