(3) Par souci de cohérence, il convient d'aligner également les seuils fixés dans la directive 2014/25/UE qui ne relèvent pas de l'accord. Il convient dès lors de modifier la directive 2014/25/UE en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2015/2171 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/2171
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2171
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2171)
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