Règlement délégué (UE) 2015/2172 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2172
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2172
Versionacte d'origine du 24/11/2015 (CELEX 32015R2172)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2015/2172EUR-Lex →

(4) Étant donné que le calcul des seuils révisés doit se faire sur la base de la valeur moyenne de l'euro pendant une certaine période se terminant le 31 août et que les seuils révisés doivent être publiés au Journal officiel de l'Union européenne au début du mois de novembre, il y a lieu d'appliquer la procédure d'urgence lors de l'adoption du présent règlement,

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