Règlement d'exécution (UE) 2015/2178 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2178
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2178
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2178)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2178EUR-Lex →

Les entreprises SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre & Cie et Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, sont autorisées à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» (IGP) jusqu'au 27 février 2019.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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