Un réexamen du règlement d'exécution (UE) no 102/2012, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 493/2014, est ouvert, conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si les importations de câbles en acier (y compris de câbles clos), autres qu'en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, relevant actuellement des codes NC ex73121081, ex73121083, ex73121085, ex73121089 et ex73121098 (codes TARIC 7312108113, 7312108313, 7312108513, 7312108913 et 7312109813), expédiés de la République de Corée et produits et vendus pour exportation vers l'Union par Daechang Steel Co. Ltd. (code additionnel TARIC C057) doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement d'exécution (UE) no 102/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2179 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R2179-20151126 du 26/11/2015, la plus récente en français).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2179
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2179
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R2179-20151126)
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