Règlement d'exécution (UE) 2015/2179 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R2179-20151126 du 26/11/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2179
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2179
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R2179-20151126)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2179EUR-Lex →

Le droit antidumping institué par le règlement d'exécution (UE) no 102/2012, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 493/2014, est abrogé pour les importations visées à l'article 1er du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2179-20151126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).