Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R2179-20151126 du 26/11/2015, la plus récente en français).
Les autorités douanières prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l'Union visées à l'article 1er du présent règlement, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009.
L'enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.