Règlement d'exécution (UE) 2015/2179 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2179
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2179
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2179)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d'exécution (UE) 2015/2179EUR-Lex →

(26) Conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement de base, l'enquête sera close dans un délai de neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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