(5) Les mesures en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 102/2012 du Conseil à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 493/2014 de la Commission; ces mesures soumettent, entre autres, les importations dans l'Union européenne du produit faisant l'objet du réexamen, expédié de la République de Corée, à un droit antidumping définitif de 60,4 %, à l'exception du produit fabriqué par les sociétés qui ont été exemptées.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2179 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2179
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2179
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2179)
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