(5) Le 10 février 2015, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active rescalure est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a également mis ces conclusions à la disposition du public.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2198 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2198
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2198
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32015R2198)
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