Règlement d'exécution (UE) 2015/2198 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2198
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2198
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32015R2198)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/2198EUR-Lex →

(6) Le 13 juillet 2015, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de la rescalure et un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

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