Règlement d'exécution (UE) 2015/2204 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2204
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2204
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015R2204)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/2204EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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