Règlement délégué (UE) 2015/2205 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2205-20240211, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/08/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2205
IntituléCatégories d'instruments dérivés de gré à gré soumises à l'obligation de compensation
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2205
VersionConsolidée au 11/02/2024 (CELEX 02015R2205-20240211)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2015/2205EUR-Lex →

1. Les catégories de dérivés de gré à gré figurant à l'annexe sont soumises à l'obligation de compensation.

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