Règlement délégué (UE) 2015/2205 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2205
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2205
Versionacte d'origine du 06/08/2015 (CELEX 32015R2205)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2015/2205EUR-Lex →

(19) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'AEMF.

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