(10) L'article 93, paragraphe 3, et l'article 94 du règlement (CE) no 1239/95 de la Commission n'ont pas été repris dans le règlement (CE) no 874/2009 de la Commission. Dès lors, les paragraphes 3 et 4 de l'article 14 du règlement (CE) no 1238/95, qui renvoient à ces dispositions, devraient être supprimés.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2206 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2206
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2206
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015R2206)
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