(12) Il conviendrait que les modifications proposées s'appliquent à partir du 1er janvier 2016, de façon à ce qu'elles coïncident avec le début du nouvel exercice budgétaire de l'Office.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2206 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2206
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2206
Versionacte d'origine du 30/11/2015 (CELEX 32015R2206)
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