Règlement (UE) 2015/2219 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléCréation de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'AGENCE
  1. Règlement (UE) 2015/2219
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →

1. Une Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) est créée.

2. Le CEPOL, tel qu'institué par le présent règlement, se substitue et succède au CEPOL, tel qu'institué par la décision 2005/681/JAI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).