Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléPrésident et vice-président du conseil d'administration
RattachementSECTION 1 — Conseil d'administration
Règlement (UE) 2015/2219
CHAPITRE III — ORGANISATION DU CEPOL
SECTION 1 — Conseil d'administration
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →
1. Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi ses membres représentant le groupe des trois États membres qui ont élaboré conjointement le programme de dix-huit mois du Conseil. Ils exercent leur mandat pendant la période de dix-huit mois correspondant au programme du Conseil. Toutefois, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d'administration à un moment quelconque de son mandat, ce dernier expire automatiquement à la même date.
2. Le président et le vice-président sont élus à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.
3. Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.