Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléRéunions du conseil d'administration
RattachementSECTION 1 — Conseil d'administration
Règlement (UE) 2015/2219
CHAPITRE III — ORGANISATION DU CEPOL
SECTION 1 — Conseil d'administration
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →
1. Le président convoque les réunions du conseil d'administration.
2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d'administration.
3. Le conseil d'administration se réunit deux fois par an en session ordinaire. En outre, il se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou d'au moins un tiers de ses membres.
4. Le conseil d'administration et le directeur exécutif peuvent inviter toute personne dont l'avis peut être pertinent aux fins des débats à participer à une réunion en tant qu'observateur ne disposant pas du droit de vote.
5. Les membres et les membres suppléants du conseil d'administration peuvent, sous réserve du règlement intérieur de celui-ci, être assistés aux réunions par des conseillers ou des experts.
6. Le CEPOL assure le secrétariat du conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.