Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléProcédures de vote du conseil d'administration
RattachementSECTION 1 — Conseil d'administration
Règlement (UE) 2015/2219
CHAPITRE III — ORGANISATION DU CEPOL
SECTION 1 — Conseil d'administration
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →
1. Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 1, points a) et b), de l'article 11, paragraphe 2, de l'article 15, de l'article 23, paragraphe 6, et de l'article 27, paragraphe 2, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité de ses membres.
2. Chaque membre dispose d'une voix. En l'absence d'un membre disposant du droit de vote, son suppléant est autorisé à exercer le droit de vote de celui-ci.
3. Le directeur exécutif ne participe pas au vote.
4. Le règlement intérieur du conseil d'administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.