Règlement (UE) 2015/2219 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléÉtablissement
Rattachement
SECTION 3 — Comité scientifique de la formation
  1. Règlement (UE) 2015/2219
  2. CHAPITRE III — ORGANISATION DU CEPOL
  3. SECTION 3 — Comité scientifique de la formation
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →

S'il y a lieu et compte tenu des exigences opérationnelles et des ressources financières, le conseil d'administration décide, à la majorité des deux tiers de ses membres, d'établir un comité scientifique de la formation. La même procédure s'applique pour la décision de révoquer un tel établissement.

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