Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléRègles financières
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Règlement (UE) 2015/2219
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →
1. Les règles financières applicables au CEPOL sont adoptées par le conseil d'administration, après consultation de la Commission. Elles ne s'écartent du règlement délégué (UE) no 1271/2013 que si les exigences spécifiques du fonctionnement du CEPOL le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.
2. Dans des cas dûment justifiés et avec l'accord préalable du conseil d'administration, le CEPOL peut octroyer des subventions sans appel à propositions ouvert aux États membres pour dispenser des formations en relation avec les missions visées à l'article 4, paragraphes 2 et 4.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.