Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le CEPOL est une agence de l'Union. Il est doté de la personnalité juridique.
2. Dans chacun des États membres, le CEPOL possède la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par le droit national. Il peut, notamment, acquérir et aliéner des biens mobiliers et immobiliers et ester en justice.
3. Le siège du CEPOL est fixé à Budapest, en Hongrie.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.