Règlement (UE) 2015/2219 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléPrivilèges et immunités
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Règlement (UE) 2015/2219
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →

Le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne s'applique au CEPOL ainsi qu'à son personnel.

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