Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléRégime linguistique
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Règlement (UE) 2015/2219
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →
1. Les dispositions du règlement no 1 s'appliquent au CEPOL.
2. Le conseil d'administration arrête à la majorité des deux tiers de ses membres le régime linguistique interne du CEPOL.
3. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement du CEPOL sont effectués par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
Nota : Règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO 17 du 6.10.1958, p. 385/58).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.