Règlement (UE) 2015/2219 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléObjectifs du CEPOL
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'AGENCE
  1. Règlement (UE) 2015/2219
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →

1. Le CEPOL appuie, développe, met en œuvre et coordonne les activités de formation destinées aux agents des services répressifs, en mettant tout particulièrement l'accent sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans un contexte répressif, notamment dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les formes graves de criminalité affectant deux ou plusieurs États membres et du terrorisme, du maintien de l'ordre public, en particulier les missions de police internationale lors d'événements majeurs, et de la planification et du commandement de missions de l'Union, qui peuvent également inclure des formations en matière de commandement des services répressifs et de compétences linguistiques. De manière plus spécifique, le CEPOL est chargé:

a) d'aider les États membres à dispenser des formations en vue d'accroître la sensibilisation et d'améliorer les connaissances concernant:

i) la mise en œuvre et l'utilisation d'instruments internationaux et de l'Union dans le domaine de la coopération en matière répressive;

ii) les organes de l'Union, notamment Europol, Eurojust et Frontex, leur fonctionnement et leur rôle;

iii) la police et les aspects judiciaires de la coopération en matière répressive et la connaissance pratique de l'accès aux canaux d'échange d'informations;

b) d'aider les États membres, à leur demande, à développer la coopération régionale et bilatérale par le biais de la formation des services répressifs entre les États membres, les organes de l'Union et les pays tiers;

c) de développer, de mettre en œuvre et de coordonner la formation dans des domaines thématiques spécifiques relatifs à la criminalité ou à la police;

d) de développer, de mettre en œuvre et de coordonner la formation destinée à soutenir les États membres et les organes de l'Union dans leurs activités de formation des agents des services répressifs en vue de la participation à des missions de l'Union et dans leurs activités de renforcement des capacités des services répressifs dans les pays tiers;

e) d'assurer la formation des formateurs et de contribuer à l'amélioration et à l'échange des bonnes pratiques en matière d'apprentissage.

2. Le CEPOL élabore et met à jour des outils et méthodes d'apprentissage et les applique dans une perspective d'enseignement tout au long de la vie afin de renforcer les compétences des agents des services répressifs. Le CEPOL évalue les résultats de ces actions en vue d'améliorer la qualité, la cohérence et l'efficacité des actions futures au niveau de l'Union.

3. Le CEPOL réunit en réseau les instituts de formation des agents des services répressifs des États membres et assure la liaison avec une unité nationale unique dans chaque État membre, fonctionnant au sein du réseau.

4. Le CEPOL réalise les activités d'apprentissage visées au paragraphe 1 en coopération avec le réseau d'instituts de formation des États membres, conformément aux règles financières qui lui sont applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).