Règlement (UE) 2015/2219 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléAccord de siège et conditions de fonctionnement
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Règlement (UE) 2015/2219
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →

Les dispositions nécessaires relatives à l'implantation du CEPOL en Hongrie et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles particulières qui sont applicables dans l'État membre d'accueil au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du CEPOL et aux membres de leurs familles, sont arrêtées dans un accord de siège entre le CEPOL et la Hongrie, conclu après approbation par le conseil d'administration.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).