Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le CEPOL, institué par le présent règlement, est le successeur en droit pour l'ensemble des contrats conclus par le CEPOL, institué par la décision 2005/681/JAI, ainsi que des obligations qui incombent à ce dernier et des biens qu'il a acquis.
2. Le présent règlement n'affecte pas la validité juridique des accords conclus par le CEPOL institué par la décision 2005/681/JAI avant le 24 décembre 2015.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.