Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléArrangements transitoires concernant le conseil d'administration
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Règlement (UE) 2015/2219
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →
1. Le mandat des membres du conseil d'administration du CEPOL institué sur la base de l'article 10 de la décision 2005/681/JAI prend fin le 1er juillet 2016.
2. Pendant la période comprise entre le 24 décembre 2015 et le 1er juillet 2016, le conseil d'administration institué sur la base de l'article 10 de la décision 2005/681/JAI:
a) exerce les fonctions du conseil d'administration conformément à l'article 9 du présent règlement;
b) prépare l'adoption des règles relatives à l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne les documents du CEPOL visés à l'article 28 du présent règlement, et aux obligations de réserve et de confidentialité;
c) prépare tout instrument nécessaire à l'application du présent règlement; et
d) réexamine les règles internes et les mesures qu'il a adoptées sur la base de la décision 2005/681/JAI, afin de permettre au conseil d'administration institué sur la base de l'article 8 du présent règlement de prendre une décision en application de son article 41.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.