Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La décision 2005/681/JAI, telle que modifiée par le règlement (UE) no 543/2014, est remplacée par le présent règlement à l'égard des États membres liés par le présent règlement, avec effet à compter du 1er juillet 2016.
En conséquence, la décision 2005/681/JAI est abrogée.
2. À l'égard des États membres liés par le présent règlement, les références aux actes visés au paragraphe 1 s'entendent comme faites au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.