Règlement (UE) 2015/2219 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléMaintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil d'administration
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/2219
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →

Les règles et mesures internes adoptées par le conseil d'administration sur la base de la décision 2005/681/JAI demeurent en vigueur après le 1er juillet 2016, sauf décision contraire prise par le conseil d'administration en application du présent règlement.

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