Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléRecherche utile pour la formation
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'AGENCE
Règlement (UE) 2015/2219
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, OBJECTIFS ET MISSIONS DE L'AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →
1. Le CEPOL contribue au développement, qu'il encourage, de la recherche utile aux actions de formation relevant de ses objectifs tels qu'ils sont établis à l'article 3, paragraphe 1, et diffuse les résultats obtenus par la recherche. À cette fin, le CEPOL peut mener des études pertinentes et peut mettre au point des registres répertoriant les travaux de recherche disponibles ainsi que les besoins en matière de formation des services répressifs.
2. Le CEPOL encourage et instaure un partenariat avec les organes de l'Union ainsi qu'avec des établissements universitaires publics et privés, et il peut encourager la création de partenariats renforcés entre les universités et les instituts de formation en matière répressive dans les États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.