Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La structure administrative et de gestion du CEPOL comprend:
a) un conseil d'administration;
b) un directeur exécutif;
c) s'il y a lieu, un comité scientifique de la formation établi par le conseil d'administration conformément à l'article 15;
d) s'il y a lieu, d'autres organes consultatifs établis par le conseil d'administration conformément à l'article 9, paragraphe 1, point q).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.