Version d'origine : acte du 25/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
IntituléComposition du conseil d'administration
RattachementSECTION 1 — Conseil d'administration
Règlement (UE) 2015/2219
CHAPITRE III — ORGANISATION DU CEPOL
SECTION 1 — Conseil d'administration
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2219)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →
1. Le conseil d'administration est composé d'un représentant de chaque État membre et de la Commission. Chaque représentant dispose du droit de vote.
2. Chaque membre du conseil d'administration dispose d'un suppléant, qui représente le membre en son absence.
3. Les membres du conseil d'administration et leurs suppléants sont nommés en tenant compte de leur expérience en matière de formation des agents des services répressifs et de leurs compétences managériales, administratives et budgétaires pertinentes. Il est également tenu compte du principe de la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration.
4. Sans préjudice du droit qu'ont les États membres et la Commission de mettre un terme au mandat de leurs membres et membres suppléants respectifs, le mandat au conseil d'administration est de quatre ans. Il peut être prolongé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.