(1) Le Collège européen de police (CEPOL) a été institué par la décision 2005/681/JAI du Conseil en tant qu'entité de l'Union, en vue de former les hauts responsables des services de police des États membres et de faciliter la coopération entre les forces de police nationales, en organisant et en coordonnant des activités de formation qui revêtent une dimension policière européenne.
Règlement (UE) 2015/2219 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
RattachementRèglement (UE) 2015/2219
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2219)
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