(13) Afin d'assurer un fonctionnement efficace du CEPOL au jour le jour, il convient que le directeur exécutif soit à la fois son représentant légal et son dirigeant, agissant en toute indépendance dans l'exercice de ses fonctions et veillant à ce que le CEPOL remplisse les missions prévues par le présent règlement. Le directeur exécutif devrait être notamment chargé de préparer les documents budgétaires et prévisionnels à soumettre à la décision du conseil d'administration et de mettre en œuvre la programmation pluriannuelle et les programmes de travail annuels du CEPOL.
Règlement (UE) 2015/2219 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
RattachementRèglement (UE) 2015/2219
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2219)
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