(16) Afin de garantir la pleine autonomie et la totale indépendance du CEPOL et de lui permettre de s'acquitter comme il convient des objectifs et des missions que lui confère le présent règlement, il convient d'accorder au CEPOL un budget propre qui soit adéquat et alimenté essentiellement par une contribution du budget général de l'Union. La procédure budgétaire de l'Union devrait être applicable en ce qui concerne la contribution de l'Union et toute autre subvention imputable sur le budget général de l'Union. Les comptes devraient faire l'objet d'un audit par la Cour des comptes.
Règlement (UE) 2015/2219 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
RattachementRèglement (UE) 2015/2219
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2219)
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