(17) Aux fins de l'accomplissement de ses missions, le CEPOL devrait aussi pouvoir octroyer des subventions aux instituts de formation et de recherche des États membres pour la mise en œuvre de ses cours, séminaires et conférences. Ces subventions devraient contribuer davantage à encourager la coopération entre les instituts de formation des États membres au sein du réseau et à promouvoir la reconnaissance mutuelle des services répressifs.
Règlement (UE) 2015/2219 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
RattachementRèglement (UE) 2015/2219
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2219)
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