(19) La décision 2005/681/JAI prévoyait que le CEPOL avait son siège à Bramshill, au Royaume-Uni. Conformément au règlement (UE) no 543/2014 du Parlement européen et du Conseil, le siège du CEPOL a été transféré à Budapest, en Hongrie, et la Commission a été invitée à présenter un rapport sur l'efficacité de la décision 2005/681/JAI à l'issue d'une analyse approfondie des coûts et bénéfices et d'une analyse d'impact.
Règlement (UE) 2015/2219 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
RattachementRèglement (UE) 2015/2219
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2219)
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