(21) Le présent règlement vise à modifier et à étendre les dispositions de la décision 2005/681/JAI, telle que modifiée par le règlement (UE) no 543/2014. Compte tenu du grand nombre de modifications à apporter au présent règlement et de leur importance, la décision 2005/681/JAI, telle que modifiée par le règlement (UE) no 543/2014, devrait, dans un souci de clarté, être entièrement remplacée à l'égard des États membres liés par le présent règlement. Le CEPOL, tel qu'institué par le présent règlement, devrait se substituer au CEPOL, tel qu'institué par la décision 2005/681/JAI, et en assumer les fonctions; ladite décision devrait, par conséquent, être abrogée.
Règlement (UE) 2015/2219 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2219
RattachementRèglement (UE) 2015/2219
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2219)
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