Règlement (UE) 2015/2219 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2219
RattachementRèglement (UE) 2015/2219
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32015R2219)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2015/2219EUR-Lex →

(22) Le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil devrait s'appliquer au CEPOL.

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