Par dérogation à l'annexe VIII, partie I, point A.3, du règlement (UE) no 1308/2013, dans toutes les régions viticoles du Danemark, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume-Uni, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais récoltés en 2015, ainsi que du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin produits avec les raisins récoltés en 2015, ne dépasse pas 3,5 % du volume.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2232
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2232
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2232)
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