Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2232
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2232
Versionacte d'origine du 02/12/2015 (CELEX 32015R2232)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/2232EUR-Lex →

(2) Le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont demandé de telles augmentations des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015, étant donné que les conditions climatiques pendant la période de végétation ont été exceptionnellement défavorables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).