(3) En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables qui ont régné au cours de l'année 2015, les limites d'augmentation du titre alcoométrique naturel fixées à l'annexe VIII, partie I, point A.2, du règlement (UE) no 1308/2013 ne permettent pas, dans certaines régions viticoles, l'élaboration de vins ayant un titre alcoométrique total approprié et pour lesquels il existe normalement une demande sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2232
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2232
Versionacte d'origine du 02/12/2015 (CELEX 32015R2232)
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